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Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

SAS eugène & co

23 rue de la Victoire

75009 Paris

Téléphone : +33 (0) 1 55 07 75 15

Numéro de T.V.A. : FR 12 519 099 477

Eugène & co est une société au capital de 17 250€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 099 477.

Directeur de publication

Emmanuel Grosjean – Président

Hébergeur du site
Hébergeur du site : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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  • Par téléphone au +33 (0) 1 55 07 75 17 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
  • Par email à l’adresse : tools@eugene-co.com

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Page d’accueil
  • Présentation de l’entreprise
  • Présentation des offres
  • Demande de devis et prise de contact avec l’entreprise

Le Site www.eugene-tools.com est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Eugène & co s’engage à ne pas utiliser les données personnelles renseignées via le formulaire de contact autrement que pour des actions de type newsletter, mail, prospects et à ne pas communiquer les informations à d’autres tiers.

Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : tools@eugene-co.com, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

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Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Eugène & co et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ;
  • Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »).
  • Instagram®, exploité par la société Instagram LLC, dont le siège social est sis 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram).
  • LinkedIn®, exploité par la société LinkedIn Ireland, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.

En tout état de cause, Eugène & co n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Twitter et Instagram et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :

Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.

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Instagram® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Instagram LLC.

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ARTICLE 7 – MODIFICATION

Le Site se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier le contenu du site et les clauses stipulées dans le présent contrat.